Sécurité Garde Champêtre

En France le garde champêtre communal est un fonctionnaire territorial appartenant à la
filière sécurité et au cadre d’emploi de police municipale.
Distinct de ses collègues agents de police municipale, le garde champêtre exerce plus
particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Ce métier a été institué aux côtés de
l’actuelle gendarmerie nationale par la loi des 29 septembre et 6 octobre 1791. Néanmoins,
on retrouve trace de cette fonction aux temps les plus reculés de l’histoire de France.

Nommé par le Maire, agréé par le Procureur de la République et assermenté, le garde
champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes.
Chargés de certaines fonctions de polices judiciaire les gardes champêtres disposent d’un
arsenal juridique important afin de constater par procès-verbal les contraventions aux
règlements et arrêtés de police municipale des Maires et des Préfets.

QUELLES SONT LES MISSIONS DU GARDE CHAMPÊTRE ?

Le garde champêtre est chargé de faire appliquer les pouvoirs de police su maire, c’est à dire tout ce qui relève du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, et de veiller à l’application des arrêtes municipaux.

Ainsi il mène différents types d’interventions :

• Police des campagne et police municipale : surveillance, sécurité et salubrité
• Police verte : police de la forêt, de l’environnement et des ressources naturelles, de la conservation du patrimoine naturel, de la chasse , de la pêche en eau douce, de la faune et de la flore sauvage, des bois et forêts…
• Police des chiens dangereux
• Police des baignades et des eaux territoriales, du domaine public fluvial, police de l’eau
• Police de la santé publique, police sanitaire et départementale
• Police de route, de la circulation, de dépistages, des chemins ruraux, de la voirie routière, de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
• Relevé d’identité
• Police de l’urbanisme
• Police des procédures fiscales
• Police de l’ivresse publique
• Police funéraire
• Police des foires et des marchés
• Police des publicités et enseignes
• Police du bruit et des nuisances sonores
• Il possède certaines attributions judiciaires telle que les procès verbaux, les arrestations dans le cadre de flagrants délits, la possibilité de pénétrer dans des propriétés closes etc
• Le garde champêtre possède également des compétences douanières

Il aura essentiellement un rôle de prévention, d’écoute et de médiation au sein de notre communauté, la verbalisation n’étant qu’un ultime recours.