Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
Pour information, le SCot approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l’agglo :
Documents relatifs aux révisions et modifications du PLUiH
Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz
Conclusions et avis du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz
Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney Voltaire
Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH
Conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH
Rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n°4 du PLUiH du Pays de Gex
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- Tel : 04.50.41.15.59
- mairie@versonnex.fr
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21, Chemin Levé
01210 Versonnex