Mairie de Versonnex

Actes administratifs

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Affichage du lundi 15 mai 2023

D202305045 - Signature convention avec la bibliothèque départementale

D202305044 - Modification de la délibération D202304023 pour les emplois d'été

D202305043 - Prise en charge frais de déplacement des sapeurs pompiers de la commune

D202305042 - Règles en matière d'autorisation d'absence pour les formations pompiers

D202305041 - Liquidation de la SCIC prise en charge de la dette

D202305040 - Location gérance commerce de la forge appel à candidature

D202305039 - Désignation référent déontologue des élus

D202305038 - Convention label APIcité

D202305037 - Gratification financière des stagiaires

Affichage du lundi 3 avril 2023

D202304036 - Demande de subvention au département de l'Ain dans le cadre du pacte de territoire Grange à Pont

D202304035 - Maison de santé occupation gratuite pour Asalée

D202304034 - Approbation servitude AI121 CERN

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