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D2024011080 - Acquisition d'une parcelle de terrain par l'intermédiaire de la SAFER_AR
D2024011079 - Contrat de partenariat consigne autonome pickup logistics_AR
D2024011078 - Participation financière aux frais de fonctionnement pour le gymnase des Charbonnières a Ornex_AR
D2024011077 - Versement d'une subvention à l'association de la maison de santé de Versonnex_AR
D2024011076 - Opération de recensement de la population 2025_AR
D2024011075 - Adhésion relative à l'adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025-2028 du CDG 01_AR
D2024011074 - Mise en place du régime indemnitaire pour les agents de police municipale et les gardes champêtres_AR
D2024011073 - Indemnité annuelle forfaitaire au titre des fonctions itinérantes_AR
Affichage du 14 octobre 2024
D2024010072 - Achat d'un tracteur_AR
D2024010071 - Utilisation du téléservice de déclaration meubles tourisme_AR
D2024010070 - Avis conforme sur la carte départementale des zones d'accélérations d'énergies renouvelables_AR
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