Mairie de Versonnex

Actes administratifs

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Affichage du 07 avril 2025

D2025004017 - Approbation des subventions aux associations 2025_AR

D2025004016 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2025 application de la fongébilité des crédits_AR

D2025004015 - Adoption du budget primitif 2025_AR

D2025004014 - Vote des taux d'imposition 2025_AR

D2025004013 - Budget principal affectation du résultat 2024_AR

D2025004012 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)_AR

Affichage du 17 mars 2025

D2025003011 - Location gérance épicerie La Forge_AR

D2025003010 - Convention territoriale globale avec la CAF et Pays de Gex Agglo_AR

D2025003009 - Mise a disposition du service de la police rurale entre les communes de Versonnex et Sauverny_AR

D2025003008 - Séjour espace jeunesse - Régime équivalence_AR

D2025003007 - Tarifs d'intervention du personnel communal_AR

D2025003006 - Cession a l'euro symbolique de parcelle de terrain aux Genevriers, pour Mme FOUROT et M. et Mme BECK_AR

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