Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MAIRIE DE VERSONNEX utilise et protège les informations que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site internet.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MAIRIE DE VERSONNEX, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Pour bénéficier de l’intégralité de nos services (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact), nous vous demandons certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée.

En fonction de vos besoins (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact), nous collectons au maximum les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone

Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site de MAIRIE DE VERSONNEX.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement est MAIRIE DE VERSONNEX
Tél. : 04.50.41.15.59   
Mail : mairie@versonnex.fr

• 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

MAIRIE DE VERSONNEX est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, contenu offert) et afin de recueillir des informations nous permettant d’analyser et d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

• 3. DESTINATAIRES

Seul MAIRIE DE VERSONNEX est destinataire de vos Informations Personnelles. Ni nous, ni l’un nos sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.

• 4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par MAIRIE DE VERSONNEX uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

• 5. TÉMOIGNAGES

MAIRIE DE VERSONNEX publie sur son site une liste de références & témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. MAIRIE DE VERSONNEX s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse mairie@versonnex.fr et nous supprimerons vos informations très rapidement.

6. • COOKIES/TRACKING

MAIRIE DE VERSONNEX utilise les cookies afin d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par MAIRIE DE VERSONNEX  lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par MAIRIE DE VERSONNEX  ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication & la fourniture des services demandés par les utilisateurs.
MAIRIE DE VERSONNEX  utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur son site pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu de celui-ci.

• 7. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à mairie@versonnex.fr.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MAIRIE DE VERSONNEX , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels MAIRIE DE VERSONNEX  traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

9. SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, MAIRIE DE VERSONNEX  accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, MAIRIE DE VERSONNEX  s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, MAIRIE DE VERSONNEX a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, MAIRIE DE VERSONNEX  s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

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