Plan local d’urbanisme

Documents relatifs aux révisions et modifications du PLUiH

 Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz 

Conclusions et avis du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz

 Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney Voltaire 

Conclusions et avis du commissaire enquêteur de la révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney Voltaire

Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Annexes au rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n°4 du PLUiH du Pays de Gex

Conclusions et avis du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°4 du PLUiH du Pays de Gex   

Révision allégée N°8 du PLUiH du Pays de Gex

Fin de la concertation – révision allégée n°3 du PLUiH

Fin de la concertation – révision allégée n°7 du PLUiH

Annonce de la concertation – révision allégée n°1 du PLUiH 

Approbation modification simplifiée n°4 du PLUiH de la CAPG

Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice – Révision allégée n°3 du PLUiH

Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

DELIBERATION_PRESCRIPTION révision allégée n°9

Lancement de la concertation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUiH – Commune de Versonnex – Secteur route de Divonne : Instauration d’un périmètre d’études

Rapport de la commissaire enquêtrice révision allégée n°1 du PLUIH Commune de Ferney-Voltaire

Conclusions de la commissaire enquêtrice relatif à la révision allégée n°1 du PLUIH Commune de Ferney-Voltaire

ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°8 DU PLUiH

Délibération prescrivant la révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles C 1485 et 1487 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

 https://www.versonnex.fr/wp-content/uploads/2020/07/DELIBERATION-1.pdf

Délibération prescrivant la révision allégée n°10 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de Gex et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGm2 la partie au sud de la voie de desserte de la parcelle AB 0177, actuellement en zone 2AUE (équipement), sur la commune de Pougny.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

https://www.versonnex.fr/wp-content/uploads/2020/07/DELIBERATION-RA-10.pdf