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D2026010044 - Demande de subvention - Pacte de Territoire 2027-2028 Transition écologique - plan de financement climatisation réversible par PAC école élémentaire
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D2026009039 - Adoption du réglement intérieur et tarifs du cimetière
D2026009038 - Revision de la delegation consentie au maire au titre du point n.16
D2026009037 - Lutte contre les depots sauvages de dechets
D2026009036 - Congres des Maires de France 2026 - Remboursement des frais de deplacement - Mandat special
D2026009035 - Adoption du reglement interieur du conseil municipal
D2026009034 - Approbation d'une servitude de trefonds et de surface au profit de la commune pour le raccordement en eaux pluviales du futur parking P+R de Versonnex
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